Paul-François Ryziger


De: Ryziger (Paul-François)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle P.F. Ryziger et A. Bouzidi, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000385855(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 200026/02/2000
De: Ryziger (Paul-François)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Chevalier du 14 mai 1975
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-05-14"
JORFTEXT000000758736(source JORF)
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Ryziger (Paul-François)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000190058(source JORF)
nomination
06 Septembre 199506/09/1995
De: Ryziger (Paul-François)
Objet:
avocat auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000190058(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 199506/09/1995
De: Ryziger (Paul François)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000345107(source JORF)
composition
05 Novembre 199205/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.